Conseil en Gestion de Patrimoine, Retraite et Épargne

De par son adhésion à l’Association Nationale des Conseillers Financiers – ANACOFI-, notre Cabinet s’engage à :

▪ à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
▪ Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de nos clients que de notre environnement professionnel
▪ Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de nos clients
▪ Maintenir en permanence nos connaissances et nos compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
▪ S’enquérir de la situation globale de notre client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil
▪ Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
▪ Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par nos clients, ainsi que celles concernant les modalités de notre rémunération
▪ Respecter le secret professionnel
▪ S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

▪ (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13)

MODALITÉS DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

▪ Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
▪ Par courrier : Bureaux de la Colline, 1 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud
▪ Par tel : 01 47 71 98 05
▪ Par mail : ptardif@seneque-patrimoine.fr

Nos Services

Nous vous conseillons sur la meilleure façon de vous constituer un patrimoine,  de préparer votre retraite,  de gérer votre épargne, vos investissements financiers et immobiliers, d’assurer la sécurité financière de votre famille et de transmettre votre patrimoine.

Questions / Réponses

FAQ Assurance-vie

Ils sont nombreux :

  • Fiscalité réduite
  • Transmission à un coût réduit hors succession
  • Nombreux supports d’investissement possibles
  • Option de gestion très nombreux
  • Possibilité de rachat total ou partiel dès la souscription

L’assurance-vie vous permet d’investir dans des OPCVM comme les SICAV et le FCP. Ces derniers sont nombreux et sur toutes les thématiques (géographique, action, obligation, convertible etc….)
En outre, vous avez accès à l’actif général de l’assureur (ou fonds en Euros), qui comporte une garantie en capital et un effet cliquet sur les intérêts perçus chaque année.

Oui, à partir d’un certain montant, certains assureurs vous permettent, dans leur contrat d’assurance-vie, d’investir dans des titres vifs directement, c’est à dire dans des actions, sans passer par des OPCVM.

Dans une assurance-vie, l’assureur peut vous proposer des options de gestion, c’est à dire de déclencher automatiquement un mouvement sur votre contrat à partir d’un seuil ou d’une condition donnée.

Par exemple, vous avez investi sur votre assurance-vie, 10 000 € sur un OPCVM action. Vous prenez une option de gestion appelée : sécurisation de la plus-value et décidez de le faire à 10%.
Cela signifie que dès que vous avez atteint une plus-value de 10% sur vos actions, cette plus-value sera automatiquement orientée vers le fonds en euros.
De ce fait, votre assurance-vie aura 10 000 € en OPCVM action et 1000 € sur le fonds en euros. Il existe de nombreuses options de gestion qui s’adaptent en fonction de vos objectifs.

Oui, l’assurance-vie permet une gestion personnalisée.

  • D’abord, l’assurance vie sera gérée de manière personnalisée via votre conseil.
  • Ensuite, vous pouvez choisir les options de gestion, qui personnalisent la gestion.
  • Encore, vous avez la gestion sous mandat possible dans l’assurance-vie : vous donnez mandat à une société de gestion importante, de gérer pour vous votre épargne en fonction de profil de gestion.
  • Enfin, à partir d’un certain montant dans votre assurance-vie, vous pouvez avoir accès directement aux gestionnaires de fonds.

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité intéressante :

  • Pour tout rachat avant 4 ans, les intérêts sont imposés soit à l’IR soit au prélèvement forfaitaire de 35% ;
  • Pour tout rachat entre 4 ans et avant 8 ans, les intérêts sont imposés soit à l’IR soit au prélèvement forfaitaire de 15% ;
  • Pour tout rachat après 8 ans, les intérêts sont imposés au prélèvement forfaitaire de 7,5%.

Mais attention, il s’agit des intérêts et non le montant du rachat, qui sont imposés lors du rachat de l’assurance-vie.

Par exemple, pour un rachat de 5000 € au bout d’un an, sur un capital investit de 100 000 € ayant rapporté 5% annuellement, vous ne serez imposé que sur la base de 238 € et non 5000 €.

FAQ Optimisation fiscale

La différence réside sur le levier sur lequel l’avantage joue. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, vous agissez sur l’impôt lui-même. Par exemple, les dons faits à des associations d’utilité publique réduisent vos impôts. Si vous bénéficiez d’une déduction d’impôt, vous agissez sur l’assiette de l’impôt, c’est à dire sur le revenu. Le revenu étant minoré, l’impôt sera moins important. Ainsi, pour une déduction de 100 € de votre revenus, vous bénéficiez d’une économie d’impôt de 100 € x votre TMI, soit au maximum 40€.

Les dispositifs permettant une réduction d’impôt sont :

  • FIP et FCPI
  • GIRARDIN IMMOBILIER
  • GIRARDIN INDUSTRIEL
  • ZRR ou DEMESSINNE
  • SCELLIER
  • LMNP SCELLIER
  • Loi Malraux version 2009

Les dispositifs permettant une déduction d’impôt sont :

  • ROBIEN
  • BORLOO
  • Monuments Historiques
  • Loi Malraux
  • LMP (Loueur de meublé professionnel)

Quels sont les montants d’amortissement maximum possible pour le ROBIEN et le BORLOO ?

Le ROBIEN permet d’amortir 50% de son investissement sur 9 ans : 6% les 7 premières années et 4% les deux années suivantes. Le BORLOO suit les mêmes règles d’amortissement que le ROBIEN mais permet d’aller au-delà de 9 années, ce que ne permet pas le ROBIEN. En effet, pour le BORLOO, vous pouvez amortir encore 6 ans à 2,5% par an. Cela permet, grâce au BORLOO , d’amortir 65% de votre investissement. Attention, le déficit maximum autorisé est de 10 700 € par an.

Y-a-t-il une fin à l’investissement ROBIEN et BORLOO ?

Oui, le ROBIEN et le BORLOO s’arrêtent au 31/12/2009 pour être remplacés par le SCELLIER.

Quel est l’avantage fiscal du SCELLIER ?

Le SCELLIER permet une réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement (20% à compter du 1er janvier 2011) plafonné à un investissement de 300.000 €. La réduction totale sera donc de 75.000 € répartie sur 9 ans.

Quelles sont les contraintes du SCELLIER ?

L’investisseur doit s’engager à louer nu le bien pendant 9 ans à une personne répondant à des conditions de ressources, et qui doit y établir sa résidence principale. Le bien SCELLIER doit se situer dans les zones A et B des dispositifs ROBIEN et BORLOO.

Quels sont les principes du Monument historique et du Malraux avant la loi de finance 2009 ?

Le principe est simple tant pour le Monument historique que pour le Malraux : Vous achetez un bien délabré considéré Monument Historique ou éligible à la loi Malraux. Vous le rénovez intégralement. Vous le mettez en location (obligatoire pour le Malraux, optionnel pour le Monument Historique). En contrepartie, le Monument historique et le Malraux , vous permettent de déduire de vos revenus la totalité du coût des travaux. Par rapport au ROBIEN et au BORLOO, vous n’êtes pas limité dans votre déduction.

Pourquoi de tels avantages dans le cadre du Monuments Historiques et du Malraux ?

Ces avantages concernent des biens privés et non publics. Ces derniers sont directement pris en charge par l’Etat ou les collectivités locales.Pour les biens privés, les communes peuvent souhaiter leur rénovation mais, ni les propriétaires, ni elles n’en ont les moyens. Par le mécanisme du Malraux et du Monument Historique, les communes et les collectivités locales, peuvent rénover un patrimoine privé et, souvent, revitaliser une ville entière. C’est donc une opération gagnant-gagnant, tant pour l’Etat, la collectivité locale et l’investisseur.

Et pour le Malraux Version 2009 ?

Le Malraux 2009 devient une réduction d’impôt. Le Malraux 2009 permet de réduire son impôt de 30% à 40% du montant des travaux à concurrence de 100.000 € de travaux par an pendant 3 ans. Il devient dès lors plus intéressant pour les contribuables imposables dans les tranches d’imposition inférieures à 40%.

Quel est le régime fiscal du LMP et du LMNP ?

La location meublée (LMP et LMNP), est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale. A ce titre, une immatriculation au RCS peut être demandée (pour le LMP) et une récupération de TVA peut être possible (pour le LMP et le LMNP). Le LMP et le LMNP sont soumis aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et non aux revenus fonciers, comme le ROBIEN, le BORLOO, le Monument Historique et le Malraux.

Quelle est la limite séparant le LMP du LMNP ?

Au titre de l’IR, le statut de LMP est acquis dès lors que les recettes TTC de la location meublée est égale ou supérieure à 23.000 € et que les recettes tirés de la location, sont supérieurs à l’ensemble des autres revenus catégoriels, retraite comprise. Au titre de l’ISF, le statut de LMP est acquis si les recettes sont supérieures à 23.000 € TTC et que les revenus (et non plus les recettes) sont supérieurs aux autres revenus catégoriels hors retraites et rentes.

Qu’est-ce que le LMNP SCELLIER ?

Le LMNP SCELLIER est un investissement LMNP appliquant le dispositif SCELLIER, i.e. une réduction d’impôt de 25% de l’investissement réparti sur 9 ans avec une base d’investissement maximumale de 300.000 €. Le LMNP SCELLIER permet donc de réduire votre impôt de 8.333 € pendant 9 ans. Attention : en contrepartie de cet avantage, l’amortissement du bien jusqu’à 300.000 € n’est plus possible.

Quel est le principe du GIRARDIN IMMOBILIER ?

Le principe du GIRARDIN IMMOBILIER est simple : vous acquérez un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM, vous le louez pendant au minimum 5 à 6 ans. En contrepartie, vous pouvez déduire directement de votre impôt (c’est donc une réduction d’impôt), jusqu’à 50% de votre investissement. Attention, à compter de 2009, le montant de réduction sera abaissé, année après année, pour être plafonné, à partir des biens livrés en 2012, à 35%.

…et du GIRARDIN INDUSTRIEL ?

C’est à peu près la même chose. Vous acquérez un bien industriel (outil de production) que vous mettez en location avec option d’achat à l’usage d’une entreprise située dans le DOM-TOM. En contrepartie, le GIRARDIN INDUSTRIEL, vous permet de réduire votre impôt du montant de votre acquisition. Si votre investissement est supérieur à votre impôt, vous pouvez déduire le reliquat les années suivantes.

Quel est le principe du DEMESSINE ou ZRR ?

Le principe du DEMESSINE ou ZRR est simple : vous acquérez un bien immobilier dans une résidence de tourisme que vous louez nu à un gestionnaire qui, en contrepartie, vous verse un loyer net. L’avantage est une réduction de votre impôt à concurrence de 25% sur 6 ans, de votre investissement ce dernier étant plafonné à 50 000 € pour un célibataire et le double pour un couple. L’acquisition doit se faire dans une ZRR, c’est à dire dans une zone de revitalisation rurale.

Que signifient FIP et FCPI ?

  • FIP signifie : Fonds d’Investissement de Proximité.
  • FCPI signifie Fonds Communs de Placement dans l’Innovation.

Quel est le principe du FCPI ?

  • Le principe du FCPI est simple. Vous investissez dans un FCPI et vous pouvez réduire votre impôt de l’année de l’investissement de 25% du montant de ce dernier. La réduction est limitée à 6000 € pour un couple et 3000 € pour un célibataire.

Et le principe du FIP ?

  • Le principe du FIP est le même que le FCPI.

Peut-on cumuler un FCPI et un FIP ?

  • Il est tout à fait possible de cumuler un FCPI et un FIP. Les avantages du FIP se cumulent avec ceux du FCPI. Au total, un investissement dans un FCPI et un investissement dans un FIP, permettent de réduire son impôt de 12 000 € pour un couple et 6 000 € pour un célibataire.

FAQ Optimisation épargne

Il y a les supports classiques et réglementés tel que le Livret A, le LDD ou ex-CODEVI, le CEL et le PEL. Sous conditions, il y a le PEP et le LEP. Pour les plus jeunes, il y a le livret Jeune.

Oui, bien sûr. Il y a, notamment et surtout : L’assurance-vie

  • Le Contrat de capitalisation (ou contrat de capi)
  • Le Compte titre
  • Le PEA
  • Le FCPI et le FIP et FCPR
A diversifié votre épargne en fonction de vos objectifs. Les supports réglementés (livret A etc..), vont servir surtout et essentiellement à une épargne de sécurité et de compte de transition. L’assurance-vie, le contrat de capitalisation, vont servir à une épargne de long terme. Pour le moyen terme, l’assurance-vie et le PEA seront très utiles. De même pour le FCPI, le FIP et le FCPR . Pour le court terme, le compte titre sera intéressant.
Un gestion sécurisée pourra se faire dans une Assurance-vie, un contrat de capitalisation ou un compte titre. L’essentiel sera d’investir dans un OPCVM monétaire, un fonds en euros ou une obligation, par exemple.
L’assurance-vie, le compte titre et le contrat de capitalisation seront toujours adaptés. Ce sera l’OPCVM ou le nombre d’actions en portefeuilles qui déterminera le profil de gestion. Il faut cependant être conscient que certains supports sont plus dynamiques que les autres par essence. Ainsi, le PEA est forcément investi en actions françaises et européennes. Il est donc dynamique.
Le FCPI, le FIP et le FCPR, forcément investi dans des sociétés non cotées, est par essence très dynamiques.
Le PEA, le FCPI, le FIP et le FCPR, impliquent forcément, pour un avantage fiscal donné, un blocage des fonds.
D’abord, en évaluant votre épargne de sécurité. Ensuite, en évaluant votre capacité d’épargne. Puis, en vous fixant des termes, des échéances d’épargne. Encore, en évaluant votre aversion au risque. Et enfin, en répartissant votre épargne en fonction de tous ces paramètres.

FAQ Optimisation retraite

Il est aujourd’hui impossible de le savoir avec précision quel sera le montant de votre retraite. En 2008, on évalue le taux de couverture de votre revenu par la retraite à 40% maximum. Si vous êtes cadres, ce montant sera plus important. Mais cela implique une cotisation pendant 42 ans…. A noter, les dernières études de fin 2008, montrent que, d’une part, l’AGIRC et l’ARCO accusent un manque à gagner de 600 millions d’euros pour 2008 et devraient donc se retrouver en déficit en 2017, obligés de ponctionner dans leurs réserves et en quasi-banqueroute en 2030, si rien n’est fait. Ces mêmes études estiment que le taux de couverture des revenus par la retraite des cadres devraient être de l’ordre de 40% à terme… Qu’en sera-t-il des non cadres ?
Tout va dépendre de votre situation personnelle, de votre objectif de revenus complémentaires.
Dans ce cas, le PERP peut être intéressant. Si vous avez déjà une forte épargne, vous pouvez l’utiliser via une ASSURANCE VIE ou encore l’utiliser pour un investissement du type LMP ou LMNP et LMNP SCELLIER.
La première chose à faire est de souscrire un contrat Madelin ou une Retraite Madelin. C’est aujourd’hui le support le plus efficace pour les TNS, gérant majoritaire, commerçants et artisans. Attention, cependant, : Il existe une multitude de contrat Madelin, peu sont intéressant et judicieux. Ceux proposés par les banques sont peu évolués, en général. Les contrats Madelin des associations de retraités ne sont pas tous adaptés à la technique d’aujourd’hui et aux attentes des TNS.

Le PEI et le PERCO-I sont également très efficaces pour vous.

Il n’y a pas beaucoup de choix. Le mieux est l’assurance-vie. Elle va vous permettre de poser la première pierre de votre construction de plan de retraite. Quand vous serez plus ancien dans le monde du travail, vous pourrez poser les autres pierres.

Dans ce cas là, vous avez déjà un peu d’épargne. Vous avez peut-être même acquis votre résidence principale. Dans ce cas, vous pouvez commencer à acquérir un LMNP voir un LMNP SCELLIER.

Vous avez d’abord épargné. Ensuite vous avez fait une première acquisition LMNP. Maintenant, vous consolidez votre construction. Vous pouvez continuer vos investissements LMNP pour devenir LMP. Vous pouvez compléter avec une nouvelle assurance-vie, par exemple.

Si vous êtes TNS, gérant majoritaire, commerçant ou artisan, et que vous n’avez toujours pas souscrit de contrat Madelin, il vous faut en souscrire un. Ensuite, vous pourrez vous consolider votre patrimoine.

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