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Bercy perd sur le terrain des holdings animatrices.

Une société holding est une société de gestion d’un portefeuille de titres qui a vocation à détenir des participations (actions ou parts sociales) au capital social de plusieurs autres entreprises. Elles sont ensuite classées dans deux catégories distinctes aux incidences fiscales différentes.

Une société holding passive correspond à une société qui a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de titres de participation tandis qu’une société holding animatrice est une entité qui, en plus de gérer des participations, contrôle ses filiales, participe activement à la conduite de la politique de son groupe (élément devant être prouvé) et rend, le cas échéant, de manière effective et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

La famille Descours, propriétaire du holding EPI, avait été notifiée d’un redressement fiscal suite à la perte de contrôle de Vivarte et au réinvestissement dans d’autres sociétés, au motif qu’EPI n’était plus une holding animatrice car elle était minoritaire dans plusieurs filiales.

Si la holding avait perdu ce statut, cela aurait empêché ses actionnaires de bénéficier de l’exonération de l’ISF ou de l’abattement Dutreil.

Or, aucun seuil minimum de détention n’est prévu dans le Code général des Impôts. Après avoir gagné devant le tribunal de grande instance en 2014, puis devant la Cour d’appel en 2017, la famille vient de voir la décision confirmée par la Cour de cassation. Cette décision participera à la clarification de la notion de holding animatrice.