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Donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est un acte juridique très courant entre époux. Cette donation permet au conjoint survivant de bénéficier d’une exonération de droits de succession. Pour ce faire, il faut passer devant le notaire.

Cette pratique peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, même en cas de séparation de biens. La donation intervient au décès du donateur et porte sur les biens à venir à la différence des donations classiques qui portent sur des biens présents.

La donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment, sauf lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.

C’est la présence d’enfants issus ou non du couple qui change tout dans la répartition du patrimoine. En présence de seuls enfants issus du couple, le conjoint recueille à son choix, soit l’usufruit de la totalité des biens du défunt, soit la propriété du quart. Lorsque le défunt laisse d’autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n’a pas le choix et sa part est fixée au quart des biens du défunt en pleine propriété.

En savoir plus : notaires.fr